Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 28 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2025 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)