Décret n°88-165 du 19 février 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-165 du 19 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 20 février 1988 au 4 septembre 2002 (modifiée)
Rédaction du 4 septembre 2002 au 5 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1123 du 3 septembre 2002 - art. 1 () JORF 4 septembre 2002
Rédaction du 5 août 2005 au 14 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 40 (VT) JORF 5 août 2005
Rédaction du 14 septembre 2007 au 18 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1347 du 12 septembre 2007 - art. 2 () JORF 14 septembre 2007
Rédaction du 18 avril 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-407 du 15 avril 2011 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1144 du 27 novembre 2025 - art. 26

Décret n° 2025-1144 du 27 novembre 2025 portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital (en vigueur)