Article 3

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2025 au 14 septembre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 1er décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 décembre 2025 au 14 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)