Article Annexe

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2026 au 14 septembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 1er décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2026 au 14 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 27 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 portant délégation de signature aux agents chargés de l'animation de la politique ministérielle de prévention de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)