Arrêté du 3 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation (en vigueur)