Article 7

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 4 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 décembre 2025 au 1er mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 avril 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (en vigueur)