Arrêté du 9 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 août 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (en vigueur)
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