Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 2025 au 1er juillet 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 décembre 2025 au 1er juillet 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (en vigueur)