Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 16 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2024 au 13 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 décembre 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 mai 2024 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des structures hospitalières (en vigueur)