Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2025 au 2 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, la liste des laboratoires spécialisés, les modalités de réalisation de conservation et de communication des résultats et le contenu du rapport d'activité annuel attendu (en vigueur)