Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 12 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)