Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 janvier 2026 au 2 août 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 janvier 2026 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)