Article 3

Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2025 au 12 juin 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 5 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 décembre 2025 au 12 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis-sur-Loire » (en vigueur)