Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2024 au 19 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2024 au 19 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale (en vigueur)