Article 4

Article en vigueur depuis le 9 février 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 18 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2025 au 9 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026 (en vigueur)