Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2025 au 24 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 24 janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense (en vigueur)