Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein du ministère chargé de la mer (en vigueur)