Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 23 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées et des anciens combattants ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement (en vigueur)