Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2025 au 20 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 désignant l'opération de restructuration du service de contrôle du trafic aérien des aérodromes d'Agen-La Garenne, Albert Bray - Amiens Henri Potez, Colmar-Houssen, Merville-Calonne, Quimper-Pluguffan et Saint-Etienne Loire ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement indemnitaires des agents (en vigueur)