Article 12

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2022.

Carte de l'article 12 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 9 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 1992 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 (V)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 24 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 10 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 24 octobre 2009 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 5
• Rédaction du 23 décembre 2010 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 19 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 33

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret no 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours d'accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)
• Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)
• Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 17 (V)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 13 (M)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 15 (M)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 19 (M)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 21 (M)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 32 (V)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 8 (M)
• Arrêté du 9 novembre 1992 - art. 1 (VD)
• Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 13 (V)
• Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 14 (V)
• Arrêté du 17 août 2010 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 (Ab)
• Arrêté du 25 juin 2020 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2022 (V)
• Arrêté du 30 septembre 2022 - art. 1
• Arrêté du 8 juin 2023 (V)
• Arrêté du 24 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1303 du 24 décembre 2025 - art. 13 (V)
• Arrêté du 7 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2026 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R813-18 (V)