Article 18

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article 18 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 9 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 1992 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 (V)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 24 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 14 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction du 24 octobre 2009 au 8 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1276 du 21 octobre 2009 - art. 9
• Rédaction du 8 mars 2012 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-311 du 5 mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 29 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 - art. 5
• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1812 du 29 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 19 septembre 2022 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1239 du 17 septembre 2022 - art. 36
• Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-579 du 30 juin 2026 - art. 36

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 juin 2023 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude au professorat des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 19 (M)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 32 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 5 (Ab)
• Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 1
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 8 juin 2023 - art. 5 (V)