Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 21-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 21-1 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 27 juin 2019 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour l'année 2019-2020 (en vigueur)
  • Arrêté du 29 octobre 2020 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2020, 2021 et 2022 (en vigueur)
  • Arrêté du 29 mai 2026 pris en application de l'article 21-2 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime pour les années scolaires 2026, 2027 et 2028 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Arrêté du 27 juin 2019 (V)
  • Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 octobre 2020 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 mai 2026 (V)
  • Arrêté du 29 mai 2026 - art. 1 (V)
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