Article 28

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article 28 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007; Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 20 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1179 du 14 novembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-1179 du 14 novembre 2008 - art. 1 (V)