Article 38

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2010.

Carte de l'article 38 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 1989 au 15 avril 2007 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 1994 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°94-242 du 25 mars 1994 - art. 7
• Rédaction du 15 avril 2007 au 23 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
• Rédaction depuis le 23 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°97-790 du 8 août 1997 relatif au congé de fin d'activité des agents contractuels de droit public des établissements d'enseignement agricole privés. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 30-1 (M)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 31 (V)
• Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 34 (V)
• Décret n°97-790 du 8 août 1997 - art. 1 (V)