Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

Carte de l'article 39 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 22 juin 1989 au 27 mars 1994 (modifiée)
Rédaction du 27 mars 1994 au 25 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°94-242 du 25 mars 1994 - art. 8
Rédaction du 25 novembre 1999 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°99-960 du 22 novembre 1999 - art. 1 () JORF 25 novembre 1999
Rédaction du 1er septembre 2005 au 15 avril 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 15 (V) JORF 26 janvier 2006 en vigueur le 1er septembre 2005
Rédaction du 15 avril 2007 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
Rédaction depuis le 8 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)