Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 49 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1770 du 26 décembre 2017 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 49-2 (V)
  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 50 (V)
  • Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 56 (VD)
  • Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017 - art. 1
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