Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article
Article 63
Article abrogé, en vigueur du 22 juin 1989 au 15 avril 2007.
Carte de l'article 63 du Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-242 du 25 mars 1994 complétant et modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-242 du 25 mars 1994 - art. 11 (V)