Arrêté du 20 mai 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2008 au 8 avril 2009.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur)
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