Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2008 au 8 avril 2009.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 mai 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mai 2008 au 8 avril 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (en vigueur)