Arrêté du 23 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2026 au 31 janvier 2026 (modifiée)
- Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2026 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 fixant au titre de l'année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)