Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2026.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2026-1 du 3 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales (en vigueur)