Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 19 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 décembre 2025 au 28 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique (en vigueur)