Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses (en vigueur)