Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 15 juillet 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2025 portant soumission au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité de contrôle des groupements d'intérêt public « Centre Informatique et d'Applications Numériques Normandie (CRIANN) » et « Engagement Energie (E2) des campus universitaires de la Métropole Bordelaise » et désignation de l'autorité de contrôle du groupement d'intérêt public « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) » (en vigueur)