Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2026 au 26 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 février 2026 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement (en vigueur)