Article 4

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2026 au 11 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)