Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mai 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 22 décembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2026 au 20 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)