Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 5 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 janvier 2026 au 21 février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 2026 au 11 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2026 - art.
• Rédaction du 11 avril 2026 au 8 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2026 - art.
• Rédaction depuis le 8 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2026 modifié portant habilitation de la Fédération française de sauvetage et de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)