Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 30 juillet 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2020 au 15 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Parcours ambulatoire pour seniors avec troubles cognitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris (en vigueur)