Article 1

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 14 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 septembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)