Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 26 février 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)