Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur, modifié par 15 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (en vigueur)