Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 15 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services du Premier ministre (en vigueur, modifié par 1 texte)