Arrêté du 22 janvier 2026 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 2026 au 16 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 22 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 13 mars 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) (abrogé)
  • Arrêté du 13 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).