Article 4

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d'établissement touristique (en vigueur)