Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2026 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - HospiConnect (en vigueur)