Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé - Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » (en vigueur)