Article 6

Article en vigueur depuis le 2 février 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 28 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues (en vigueur)