Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2026.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 4 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 février 2026 au 11 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant les annexes de l'arrêté du 4 février 2026 fixant le contenu et les modalités des appels à candidature en application de l'article 4 du décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l'expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique (en vigueur)