Article 107

Article abrogé, en vigueur du 19 février 1988 au 29 août 1995.

Carte de l'article 107 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 juin 1985 au 19 février 1988 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 1988 au 29 août 1995 (abrogé) — issue de : Décret 88-159 1988-02-18 art. 46 jorf 19 février 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°95-955 du 25 août 1995 portant modification du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-955 du 25 août 1995 - art. 40 (V)